ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

La location d’un vélo avec ses équipements de base par le dépositaire, ci-dessous dénommée « l'établissement ».

ARTICLE 2 : EQUIPEMENTS DU VELO

Tous les véhicules mis à disposition ont un équipement de base composé des accessoires suivants :

- Casque

- Antivol

- Gilet

ARTICLE 3 : PRISE D’EFFET, MISE A DISPOSITION ET RECUPERATION

La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille ». Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Le client reconnait avoir reçu la chose en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

Le client déclare avoir une responsabilité civile et s’engage à respecter le code de la route.

ARTICLE 4 : ENTRETIEN

Le client certifie être apte à pouvoir se servir du matériel mis à disposition qu’il s’engage à utiliser lui-même. De convention expresse entre les parties.

De convention expresse entre parties, il est strictement interdit au client d’intervenir sur le matériel en panne sans l’accord du prêteur. Le client s’engage à utiliser la chose prêtée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.

Le port du casque par le client est très vivement conseillé par l'établissement.

Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le client de poser l’antivol.

En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE CASSE-VOL

Le client bénéficie d’une couverture pour les dommages subis par la chose louée, et n’engage pas personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vol lié à une utilisation conforme du véhicule. Le client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le client.

- En cas de casse le client s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet.

Cependant les dommages subis par le matériel seront facturés au client en cas d’utilisation non conforme.

ARTICLE 6 : RESTITUTION

- La restitution des matériels loués se fera à l’horaire prévu au contrat.

ARTICLE 7 : EVICTION DU CLIENT

Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le client. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le client s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose loué aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

ARTICLE 8 : Annulation

Il y a plusieurs possibilités sur le montant du prix de remboursement de la location, en fonction du délai d'annulation.

1. Si vous annulez moins de 24 heures avant le début de la location : vous ne serez pas remboursé.

2. Si vous annulez entre 24 et 48 heures avant le début de la location : vous obtiendrez un remboursement de 25 % du montant de la location.

3. Si vous annulez entre 48 et 72 heures avant le début de la location : vous obtiendrez un remboursement de 50% du montant de la location.

4. Si vous annulez plus de 72 heures avant le début de la location : vous obtiendrez un remboursement intégral du montant de la location